Suppression Prime De Fin D'ann?E Fonction Publique Territoriale - Projet De Loi De Transformation De La Fonction Publique Rapport

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Dans la fonction publique territoriale, en vertu du principe de libre. Les primes et indemnités liées aux . Il est tout à fait possible de le verser en une seule fois en fin d'année ou au . Elle représente 82 agents pour 1 000 habitants, et 21 % de l'emploi total en . L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale ?

Loi du 26 janvier 1984 (prime de fin d'année, 13e mois). 2 — la source

Janvier 2021 relatives aux arrêts de travail dérogatoires et au complément employeur complétant l'indemnisation de ces . Indemnité de fin de contrat. Voici ce que vous devez savoir. Indemnité de performance et de fonctions (ipf) des ingénieurs en chef. Les collectivités et les établissements territoriaux administrent des primes selon trois grandes catégories :

Voici ce que vous devez savoir.

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