Legislation Travail De Nuit Fonction Publique Hospitaliere - Les 100 Mots De La Fonction Publique Cairn Info
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Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 . Dans la fonction publique hospitalière, le taux horaire de l'indemnité de nuit est de 0,17 € de l'heure auquel s'ajoute une majoration pour . Ce texte détermine les horaires et les amplitudes de travail, soit 9 heures le jour, 10 heures la nuit et 12 heures de repos entre deux prises de poste. La durée annuelle de travail effectif d'un agent qui travaille exclusivement de nuit est fixée à 1 476 heures. Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27.
Pour le travail de nuit dans la fonction publique hospitalière, .
Retour à réglementation du travail. Dans la fonction publique hospitalière, le taux horaire de l'indemnité de nuit est de 0,17 € de l'heure auquel s'ajoute une majoration pour . La durée annuelle de travail effectif d'un agent qui travaille exclusivement de nuit est fixée à 1 476 heures. Portant réforme de certaines entreprises publiques économiques relèvent de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. Identifier les problématiques propres au travail . Et droits du professionnel, réglementation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière b. Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 . De la fph (repos variable/ travail de nuit). La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (1 607 heures par an, 1 476 heures pour les agents travaillant exclusivement de nuit), . Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27. Pour le travail de nuit dans la fonction publique hospitalière, . Les obligations hebdomadaires sont de 35h pour un soignant à temps plein travaillant de jour. Ce texte détermine les horaires et les amplitudes de travail, soit 9 heures le jour, 10 heures la nuit et 12 heures de repos entre deux prises de poste.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 . Portant réforme de certaines entreprises publiques économiques relèvent de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. Ce texte détermine les horaires et les amplitudes de travail, soit 9 heures le jour, 10 heures la nuit et 12 heures de repos entre deux prises de poste. Et droits du professionnel, réglementation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière b. Les obligations hebdomadaires sont de 35h pour un soignant à temps plein travaillant de jour.
Un agent travaille exclusivement de nuit s'il .
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De la fph (repos variable/ travail de nuit).
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